Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale, siège, numéro de TVA]. Contact confidentialité : [à compléter : adresse e-mail]. Délégué à la protection des données : [à compléter, si désigné].

Quelles données nous traitons

Pour les titulaires d’un compte : nom, adresse e-mail, rôle, entreprise, données techniques d’accès et journal des opérations effectuées. Pour ceux qui consultent un passeport sans s’inscrire : uniquement des données techniques de navigation, sans création de profils. Les données de filière sont saisies par les entreprises et concernent des produits, non des personnes.

Pourquoi et sur quelle base

Pour fournir le service aux titulaires d’un compte (exécution du contrat), pour la sécurité des accès et la traçabilité des opérations (intérêt légitime), et pour respecter les obligations légales.

Registre public

Seules des empreintes cryptographiques, à partir desquelles les données ne peuvent pas être reconstituées, sont inscrites sur le registre public. Aucune donnée personnelle n’y est enregistrée. Le contenu d’une étape peut être supprimé de la plateforme sans compromettre la vérification des autres.

Pendant combien de temps

Les données des comptes sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant [à compléter : durée]. Les données du passeport sont conservées pendant la durée de vie prévue du produit. Le journal des opérations est conservé pendant [à compléter : durée].

À qui elles sont communiquées

Les données sont traitées par des prestataires techniques désignés comme sous-traitants : [à compléter : liste des prestataires et localisation des centres de données]. Les données applicatives sont conservées dans l’Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n’est prévu [à compléter : à confirmer].

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer au traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays.

Écrivez à [à compléter : adresse e-mail pour les demandes]. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. La demande est gratuite.